Le site Hirunda Ceramic est la propriété privée du VENDEUR ci-dessus désigné.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demande spécifique.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE VENDEUR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.hirunda-ceramic.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits quel qu'en soit le support n'entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu'il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE VENDEUR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, LE VENDEUR s'engage à préparer toutes les références commandées par l'acheteur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.
Les produits sont livrés en France métropolitaine.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
5.Rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.du code de la consommation. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens.
Le droit de rétractation peut être exercé par mail ou par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV, en exprimant la volonté de se rétracter, dénuée d'ambiguïté.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s'effectuer de la manière suivante
- Par PAYPAL ou carte bancaire CB.
Le serveur utilisé par LE VENDEUR pour le traitement des cartes bancaires est celui de PAYPAL.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.hirunda-ceramic.com.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées
Par ailleurs, quel que soit le mode de règlement, LE VENDEUR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Garantie
Dans tous les cas, la responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
9. Collecte des données à caractère personnel
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.hirunda-ceramic.com celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses salariés.
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente. Sauf pour l'exécution du contrat de vente, LE VENDEUR s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu'Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.hirunda-ceramic.com disposent des droits suivants :
* Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en s'adressant au vendeur par mail.
* Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse électronique du VENDEUR
* Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse du VENDEUR
* Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l'adresse du VENDEUR
* Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l'adresse du VENDEUR
* Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
* Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu'ils ne s'opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par mail au VENDEUR
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
10. Droit applicable - Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
11. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix ;
Le Client est informé qu'il peut également recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou mail du Vendeur indiqué à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.